Patricia Michelon-Magnes
Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Michelon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelon-Magnes (Patricia)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000403942
(source JORF)
habilitation
26 Mars 2002
26/03/2002
De:
Michelon-Magnes (Patricia)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000590245
(source JORF)
habilitation
20 Juillet 2001
20/07/2001